Fiche signalétique

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Communauté de Communes du canton de la Haye du Puits

(N° SIREN : 245000302)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Haye-du-Puits
Arrondissement	Coutances
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/12/1990
Date d'effet	10/12/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme Jacqueline CHANONI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Résidence du Donjon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50250 LA HAYE-DU-PUITS
Téléphone	02 33 07 11 79
Fax
Courriel	cdeclhp@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 712
Densité moyenne (hab/km²)	42,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Baudreville (215000357)	84
50	Bolleville (215000639)	392
50	Coigny (215001363)	209
50	Cretteville (215001538)	224
50	Doville (215001660)	292
50	Glatigny (215002049)	170
50	Houtteville (215002502)	92
50	La Haye-du-Puits (215002361)	1 852
50	Lithaire (215002734)	557
50	Mobecq (215003302)	272
50	Montgardon (215003435)	425
50	Neufmesnil (215003724)	176
50	Prétot-Sainte-Suzanne (215004151)	346
50	Saint-Jores (215004979)	391
50	Saint-Nicolas-de-Pierrepont (215005281)	257
50	Saint-Rémy-des-Landes (215005448)	225
50	Saint-Sauveur-de-Pierrepont (215005489)	136
50	Saint-Symphorien-le-Valois (215005588)	785
50	Surville (215005869)	191
50	Varenguebec (215006172)	333
50	Vindefontaine (215006420)	303

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606
50	Syndicat mixte Espaces littoraux de la Manche (255001737)	SM ouvert	115 338
50	syndicat mixte du pays de Coutances (255003576)	SM ouvert	72 489

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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