Fiche signalétique

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Communauté de Communes de Douve et Divette

(N° SIREN : 245000344)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Martinvast
Arrondissement	Cherbourg-Octeville
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/1993
Date d'effet	01/02/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Henri DESTRES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Z.A. Le Pont
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50690 MARTINVAST
Téléphone	02 33 52 33 08
Fax
Courriel	cc.douve.et.divette@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 271
Densité moyenne (hab/km²)	97,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Couville (215001496)	949
50	Hardinvast (215002304)	934
50	Martinvast (215002940)	1 183
50	Nouainville (215003823)	499
50	Saint-Martin-le-Gréard (215005190)	356
50	Sideville (215005752)	553
50	Teurthéville-Hague (215005943)	844
50	Tollevast (215005992)	1 178
50	Virandeville (215006438)	775

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606
50	Syndicat mixte SCOT du Pays du Cotentin (255003477)	SM fermé	204 108
50	Syndicat mixte Cotentin traitement (255003584)	SM fermé	72 752
50	Syndicat mixte du Cotentin (255003444)	SM ouvert	209 052

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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