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Fiche signalétique



CC du Canton de Montmartin sur Mer
(N° SIREN : 245000443)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montmartin-sur-Mer
Arrondissement Coutances
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/1993
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Eric DE LAFORCADE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17, rue Franquet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50590 MONTMARTIN SUR MER
Téléphone 02 33 76 53 00
Fax
Courriel com-montmartin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 792
Densité moyenne (hab/km²) 86,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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