Fiche signalétique

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Communauté de Communes du Canton de Tessy Sur Vire

(N° SIREN : 245000492)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Tessy-sur-Vire
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/1993
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel GANNE DE BEAUCOUDREY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	39, rue Saint-Pierre et Miquelon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50420 TESSY-SUR-VIRE
Téléphone	02 33 56 23 70
Fax
Courriel	communaute.tessy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 037
Densité moyenne (hab/km²)	43,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Beaucoudray (215000399)	144
50	Beuvrigny (215000506)	152
50	Chevry (215001348)	78
50	Fervaches (215001801)	351
50	Fourneaux (215001926)	85
50	Gouvets (215002148)	269
50	Le Mesnil-Opac (215003161)	246
50	Le Mesnil-Raoult (215003195)	357
50	Moyon (215003633)	1 078
50	Saint-Louet-sur-Vire (215005042)	177
50	Saint-Vigor-des-Monts (215005638)	292
50	Tessy-sur-Vire (215005927)	1 498
50	Troisgots (215006081)	310

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
- Hydraulique
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606
50	Syndicat départemental d'énergies de la Manche (255002883)	SM ouvert	314 399
50	Syndicat pour le développement saint-lois (255003550)	SM ouvert	82 332
50	Syndicat mixte du Val de Vire (255003238)	SM fermé	70 147
50	Syndicat Mixte Intercommunal pour le Centre Aquatique du Pays Saint-Lois (255003436)	SM fermé	57 890

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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