Fiche signalétique

---

Communauté de Communes de l'elle

(N° SIREN : 245000559)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Clair-sur-l'Elle
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1993
Date d'effet	28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. GÉRARD VAUTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50680 SAINT-CLAIR-SUR-ELLE
Téléphone	02 33 57 40 98
Fax
Courriel	cte.commune.delle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 962
Densité moyenne (hab/km²)	50,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Bérigny (215000464)	376
50	Cerisy-la-Forêt (215001108)	907
50	Couvains (215001488)	438
50	Moon-sur-Elle (215003567)	853
50	Notre-Dame-d'Elle (215003807)	129
50	Saint-André-de-l'Epine (215004466)	504
50	Saint-Clair-sur-l'Elle (215004557)	882
50	Saint-Georges-d'Elle (215004730)	387
50	Saint-Germain-d'Elle (215004763)	190
50	Saint-Jean-de-Savigny (215004912)	346
50	Saint-Pierre-de-Semilly (215005380)	424
50	Villiers-Fossard (215006412)	526

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606
50	Syndicat pour le développement saint-lois (255003550)	SM ouvert	82 332
50	Syndicat Mixte du Point Fort (255003063)	SM fermé	105 056
50	Syndicat Mixte Intercommunal pour le Centre Aquatique du Pays Saint-Lois (255003436)	SM fermé	57 890
50	Syndicat Intercommunal de l'entente Scolaire du Canton de Saint Clair Sur Elle (255001018)	SM fermé	13 447

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF