Fiche signalétique

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Communauté de Communes du Canton de Saint Sauveur Lendelin

(N° SIREN : 245000583)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Sauveur-Lendelin
Arrondissement	Coutances
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1993
Date d'effet	28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Patrick LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1, rue du 8 mai
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50490 SAINT-SAUVEUR-LENDELIN
Téléphone	02 33 19 19 19
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 335
Densité moyenne (hab/km²)	54,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Camprond (215000944)	349
50	Hauteville-la-Guichard (215002320)	432
50	La Ronde-Haye (215004383)	344
50	Le Mesnilbus (215003088)	260
50	Montcuit (215003401)	202
50	Monthuchon (215003450)	608
50	Muneville-le-Bingard (215003641)	629
50	Saint-Aubin-du-Perron (215004490)	221
50	Saint-Michel-de-la-Pierre (215005240)	174
50	Saint-Sauveur-Lendelin (215005505)	1 694
50	Vaudrimesnil (215006222)	422

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606
50	Syndicat Mixte du Point Fort (255003063)	SM fermé	105 056
50	syndicat mixte du pays de Coutances (255003576)	SM ouvert	72 489

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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