Fiche signalétique

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CC du Canton de Coutances

(N° SIREN : 245000666)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Coutances
Arrondissement	Coutances
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1994
Date d'effet	30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Yves LAMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place du Parvis Notre Dame
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50200 COUTANCES
Téléphone	02 33 76 55 55
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 925
Densité moyenne (hab/km²)	229,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Bricqueville-la-Blouette (215000845)	566
50	Cambernon (215000928)	715
50	Courcy (215001454)	560
50	Coutances (215001470)	10 690
50	Nicorps (215003765)	444
50	Saint-Pierre-de-Coutances (215005372)	421
50	Saussey (215005687)	529

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat Mixte Intercommunal de la Soulles (255002073)	SM fermé	33 345
50	Syndicat Mixte Intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne (255002826)	SM fermé	75 501
50	Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères de Coutances et St Malo de La Lande (255001653)	SM fermé	24 265
50	syndicat mixte du pays de Coutances (255003576)	SM ouvert	72 710
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	504 994
50	Syndicat Intercommunal de Secours, de Lutte Contre l'incendie et de Securite Civile de Coutances (255001372)	SM fermé	25 945

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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