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Fiche signalétique



Communauté de Communes de Seves et Taute
(N° SIREN : 245000682)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Périers
Arrondissement Coutances
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/1996
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Anne HEBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 route de Coutances
Numéro et libellé dans la voie BP 19
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50190 PERIERS
Téléphone 02 33 76 58 65
Fax 02 33 76 58 66
Courriel comdecomseves-tautes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 895
Densité moyenne (hab/km²) 43,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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