Fiche signalétique

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CC de Seves et Taute

(N° SIREN : 245000682)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Périers
Arrondissement	Coutances
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/1996
Date d'effet	01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme Anne HEBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue de Bastogne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50190 PERIERS
Téléphone	02 33 76 58 65
Fax	02 33 76 58 66
Courriel	comdecomseves-tautes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 926
Densité moyenne (hab/km²)	55,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Auxais (215000241)	182
50	Feugères (215001819)	355
50	Gonfreville (215002080)	165
50	Gorges (215002106)	373
50	Le Plessis-Lastelle (215004052)	257
50	Marchésieux (215002890)	731
50	Nay (215003682)	82
50	Périers (215003948)	2 469
50	Raids (215004227)	200
50	Saint-Germain-sur-Sèves (215004821)	202
50	Saint-Martin-d'Aubigny (215005109)	547
50	Saint-Sébastien-de-Raids (215005521)	363

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte pour l'opération de revitalisation rurale du seuil du Cotentin (200009116)	SM fermé	28 576
50	Syndicat Intercommunal de Secours, de Lutte Contre l'incendie et de Securite Civile de Periers (255001406)	SM fermé	10 384
50	Syndicat mixte du SPANC du Bocage (200013209)	SM fermé	16 320
50	syndicat mixte du pays de Coutances (255003576)	SM ouvert	72 710
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	504 994
50	Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin (255002552)	SM ouvert	64 639
50	Syndicat Mixte du Point Fort (255003063)	SM fermé	110 341

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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