Fiche signalétique

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Communauté de Communes de la Vallee de l'ouve

(N° SIREN : 245000716)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Sauveur-le-Vicomte
Arrondissement	Cherbourg-Octeville
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1996
Date d'effet	30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel QUINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE - Place Auguste Cousin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Téléphone	02 33 41 73 56
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 993
Densité moyenne (hab/km²)	38,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Besneville (215000498)	652
50	Biniville (215000555)	92
50	Catteville (215001058)	117
50	Crosville-sur-Douve (215001561)	65
50	Golleville (215002072)	184
50	Hautteville-Bocage (215002338)	103
50	La Bonneville (215000647)	163
50	Néhou (215003708)	530
50	Neuville-en-Beaumont (215003740)	36
50	Orglandes (215003872)	327
50	Rauville-la-Place (215004268)	407
50	Reigneville-Bocage (215004300)	29
50	Sainte-Colombe (215004573)	170
50	Saint-Sauveur-le-Vicomte (215005513)	2 118

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606
50	Syndicat mixte SCOT du Pays du Cotentin (255003477)	SM fermé	204 108
50	Syndicat mixte Cotentin traitement (255003584)	SM fermé	72 752
50	Syndicat Mixte Intercommunal Scolaire du Canton de Saint Sauveur le Vicomte (255001141)	SM fermé	20 953
50	Syndicat mixte du Cotentin (255003444)	SM ouvert	209 052
50	Syndicat mixte pour la revitalisation du Plain Cotentin (200002954)	SM fermé	20 935
50	Syndicat Intercommunal d'A.E.P. de Saint Sauveur le Vicomte (255000358)	SIVU	1 973

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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