Fiche signalétique

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Communauté de communes de Pontorson-Le Mont St Michel

(N° SIREN : 245000773)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pontorson
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2001
Date d'effet	26/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bernard HEON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50170 PONTORSON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 923
Densité moyenne (hab/km²)	53,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Aucey-la-Plaine (215000191)	448
50	Beauvoir (215000423)	438
50	Huisnes-sur-Mer (215002536)	172
50	Le Mont-Saint-Michel (215003534)	43
50	Macey (215002841)	107
50	Pontorson (215004102)	4 203
50	Sacey (215004433)	519
50	Servon (215005745)	281
50	Tanis (215005893)	308
50	Vessey (215006305)	404

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Transport scolaire
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte du SCOT du pays de la baie du Mont St Michel (245000799)	SM fermé	145 206
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606
50	Syndicat mixte Espaces littoraux de la Manche (255001737)	SM ouvert	115 338

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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