Fiche signalétique

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CA de Châlons-en-Champagne

(N° SIREN : 245100029)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Châlons-en-Champagne
Arrondissement	Châlons-en-Champagne
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bruno BOURG-BROC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place du Maréchal Foch-Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51022 CHALONS EN CHAMPAGNE
Téléphone	03 26 69 38 00
Fax	03 26 69 38 01
Courriel	cac@chalons-en-champagne.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	66 130
Densité moyenne (hab/km²)	329,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Châlons-en-Champagne (215101015)	47 563
51	Compertrix (215101494)	1 326
51	Coolus (215101577)	227
51	Fagnières (215102245)	4 576
51	La Veuve (215105701)	632
51	L'Epine (215102138)	662
51	Moncetz-Longevas (215103474)	571
51	Recy (215104209)	1 078
51	Saint-Etienne-au-Temple (215104415)	630
51	Saint-Gibrien (215104472)	471
51	Saint-Martin-sur-le-Pré (215104670)	833
51	Saint-Memmie (215104704)	5 417
51	Sarry (215104886)	2 144

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte de valorisation des ordures ménagères (SYVALOM) (255102592)	SM ouvert	357 654
51	Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale et le pays de Châlons-en-Champagne (255102733)	SM fermé	100 727
51	Syndicat mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims (255100075)	SM ouvert	339 898

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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