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Fiche signalétique


CC Champagne Vesle
(N° SIREN : 245100052)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gueux
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2000
Date d'effet 11/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Luc BZDAK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue du Moutier BP7
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51390 GUEUX
Téléphone 03 26 03 69 29
Fax
Courriel ccchampagne-vesle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 13 471
Densité moyenne (hab/km²) 75,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
* Création de zones de développement éolien.
* Création, entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées d'origine urbaine. * Création et entretien des réseaux et ouvrages de collecte des eaux pluviales d'origine urbaine. * Elaboration, gestion et animation du SAGE Aisne Vesle Suippe.
* Création et gestion du service public d'assainissement collectif.
* Création et gestion du service public d'assainissement non collectif et plus précisément : - le contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et le contrôle de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif. - l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif. - la maîtrise d'ouvrage d'opérations groupées de travaux de réhabilitation et de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif présentant un risque pour l'environnement et/ou la salubrité publique.
* Création et gestion des centres d'apports volontaires de déchets.
* Réalisation, mise en valeur et gestion des itinéraires de randonnées pédestres.
* Aménagement, gestion, entretien de zones d'activités économiques d'une superficie supérieure à 20 hectares et créées postérieurement à la date d'approbation des présents statuts. Les zones d'activités économiques inférieures à 20 hectares pourront être déclarées d'intérêt communautaire à la demande de la commune et sous réserve de l'acceptation de la communauté de communes. * Construction et gestion d'usines relais.
* N'est d'intérêt communautaire que ce qui concerne l'enseignement préélémentaire et élémentaire, et plus précisément : - la construction (aménagement et/ou création nouvelle), les travaux de réparations et d'entretien, tous corps d'état, des bâtiments scolaires, - les vérifications initiales techniques obligatoires des bâtiments scolaires.
* Élaboration et révision de SCOT
* Élaboration et suivi de schémas de secteurs.
* Création et réalisation de ZAC d'une superficie supérieure à 20 hectares et créées postérieurement à la date de l'approbation des présents statuts.
* Transports scolaires : organisation de second rang assurant le suivi technique du 1er et second degré.
* Élaboration et mise en œuvre de charte intercommunale de développement et d'aménagement.
* Aménagement, renforcement, élargissement, signalisation et entretien des voiries constituant des liaisons intercommunales, y compris leurs bas-côtés, dont la liste dont la liste est fixée conformément au plan joint.
* Conduite de l'élaboration, la révision et la suivi de la Charte du Pays Rémois.
* Service de secours et de lutte contre l'incendie : - paiement du contingent départemental d'incendie, - habillement, formations et assurances des sapeurs-pompiers, - investissement et entretien des équipements défense incendie (poteaux et réserves), - versement d'une subvention à l'Amicale des Sapeurs-pompiers volontaires.
* Système d'information géographique (SIG) * Organisation des réseaux de communications électroniques
* École de musique Intermezzo : subvention de fonctionnement et d'achats de matériels liés à l'activité. * Prestations de services de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités. * Actions de promotion du territoire communautaire. * Versement d'une subvention aux collèges de GUEUX et de TINQUEUX. * Études, construction et gestion des M.A.R.P.A. * Réalisation de prestations de services ou d'opérations de mandat : - la communauté de communes pourra assurer pour ses communes membres, dans le cadre d'une convention de mandat, l'exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage, dans les conditions prévues par la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, relative à maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 12 juin 2004. - Dans le cadre de ses compétences, et pour des motifs d'intérêt public local (solidarité, entraide intercommunale), la communauté de communes pourra assurer pour le compte d'autres collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicat mixte : - des études et des prestations de services dans les conditions définies par une convention signée avec la collectivité, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte, - et/ou l'exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage dans les conditions définies par une convention de mandat signée avec la collectivité, l'établissement public de coopération intercommunal ou le syndicat mixte. Cette convention est régie par les dispositions de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, relative à maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 12 juin 2004.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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