Fiche signalétique

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CC Saulx et Bruxenelle

(N° SIREN : 245100581)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sermaize-les-Bains
Arrondissement	Vitry-le-François
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/03/1992
Date d'effet	25/03/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. MICHEL JOURNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Annexe mairie
Numéro et libellé dans la voie	Rue Lombard
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51250 SERMAIZE-LES-BAINS
Téléphone	03 26 72 15 97
Fax	03 26 72 15 97
Courriel	ccsb3@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 731
Densité moyenne (hab/km²)	45,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Cheminon (215101346)	648
51	Etrepy (215102229)	150
51	Maurupt-le-Montois (215103342)	573
51	Pargny-sur-Saulx (215103912)	1 981
51	Sermaize-les-Bains (215104944)	2 148
51	Trois-Fontaines-l'Abbaye (215105412)	231

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Production, distribution d'énergie (obsolète)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Activités sanitaires
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte de valorisation des ordures ménagères (SYVALOM) (255102592)	SM ouvert	357 654

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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