Fiche signalétique

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CC de la Grande Vallée de la Marne

(N° SIREN : 245100615)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ay
Arrondissement	Reims
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/1992
Date d'effet	16/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. DOMINIQUE LEVEQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place Henri Martin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51160 AY
Téléphone	03 26 56 92 10
Fax	03 26 54 84 76
Courriel	cc.grande-vallee-de-la-marne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	assainissement/eau

Population

Population totale regroupée	14 572
Densité moyenne (hab/km²)	82,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Ambonnay (215100074)	935
51	Avenay-Val-d'Or (215100249)	935
51	Ay (215100264)	4 172
51	Bisseuil (215100595)	659
51	Champillon (215101114)	534
51	Dizy (215101940)	1 693
51	Fontaine-sur-Ay (215102385)	339
51	Germaine (215102476)	547
51	Hautvillers (215102682)	790
51	Louvois (215103094)	343
51	Mareuil-sur-Ay (215103235)	1 229
51	Mutigny (215103656)	239
51	Nanteuil-la-Forêt (215103664)	235
51	Saint-Imoges (215104522)	316
51	Tauxières-Mutry (215105230)	274
51	Tours-sur-Marne (215105347)	1 332

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Production, distribution d'énergie (obsolète)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte de valorisation des ordures ménagères (SYVALOM) (255102592)	SM ouvert	357 654
51	Syndicat mixte intercommunal scolaire du Val-de-Livre (255101438)	SM fermé	14 572
51	Syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Rouillat (255100422)	SM fermé	20 864
51	Syndicat Mixte Intercommunal d'Energies de la Marne (SIEM) (255100984)	SM fermé	574 835
51	Syndicat mixte des eaux de Bisseuil (SYMEB) (255102022)	SM fermé	64 143
51	Syndicat mixte des communes de premier appel (SYMCOPA) (255102642)	SM fermé	60 478
51	Syndicat mixte intercommunal scolaire d'Ay (255101032)	SM fermé	14 572
51	SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE SCOLAIRE D'HAUTVILLERS (255101305)	SM fermé	17 246
51	Syndicat mixte du SCOT d'Epernay et sa région (255102352)	SM fermé	83 335

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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