Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des Trois Coteaux
(N° SIREN : 245100623)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grauves
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1992
Date d'effet 16/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Henri CHOPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, rrue d'Epernay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51190 GRAUVES
Téléphone 03 26 59 71 30
Fax 03 26 52 97 86
Courriel cc3c@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 358
Densité moyenne (hab/km²) 60,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'eau potable,création et entretien des réseaux et équipements nouveaux et anciens. Etude de schéma d'eau potable et d'eau pluviale.
Gestion de l'Assainissement collectif, traitement des eaux usées, création et entretien des réseaux et équipements nouveaux et anciens. Gestion de l'eau pluviale en zone habitable, création et entretien des réseaux et équipements nouveaux et anciens. Etude de schéma global d'assainissement
Collecte des déchets ménagers.
Tri sélectif des déchets ménagers.
Gestion avec l'ensemble des partenaires concernés visant à conforter le tissu économique.
Gestion avec l'ensemble des partenaires concernés visant à conforter le tissu économique.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire: - Investissement et fonctionnement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
Etudes, actions et réalisations éventuelles d'équipements liés aux activités sportives dans le cadre du regroupement scolaire intercommunal.
Participation au SCOTER.
Participation au transport vers les lycées. Transport scolaire vers le regroupement scolaire à partir des communes de la communauté, ainsi que le transport dans le cadre scolaire et périscolaire.
création, aménagement et entretien de la voirie des liaisons intercommunales d'intérêt communautaire, panneau à panneau et des ouvrages nécessaires pour éviter la dégradation de la chaussée.
Investissement et fonctionnement du CPI et sections dans les communes adhérentes à la communauté de communes.
Conseil en matière d'informatique en vue de l'harmonisation des systèmes utilisés dans les communes et acquisition des équipements intercommunaux
Participation financière au SYMCOPA jusqu'à échéance de la dette.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF