Fiche signalétique

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CC de la Région de Mourmelon

(N° SIREN : 245100631)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Mourmelon-le-Grand
Arrondissement	Châlons-en-Champagne
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2001
Date d'effet	31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. FABRICE LONCOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue du Maréchal Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51400 MOURMELON LE GRAND
Téléphone	03 26 66 55 13
Fax	03 26 66 83 05
Courriel	contact@cc-region-mourmelon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 354
Densité moyenne (hab/km²)	57,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Baconnes (215100272)	295
51	Bouy (215100728)	492
51	Dampierre-au-Temple (215101916)	274
51	Livry-Louvercy (215103052)	964
51	Mourmelon-le-Grand (215103615)	4 984
51	Mourmelon-le-Petit (215103623)	782
51	Saint-Hilaire-au-Temple (215104498)	292
51	Vadenay (215105453)	271

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale et le pays de Châlons-en-Champagne (255102733)	SM fermé	100 727
51	Syndicat mixte Geoter (255102725)	SM fermé	21 058

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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