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Fiche signalétique


CC de la Région de Mourmelon
(N° SIREN : 245100631)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mourmelon-le-Grand
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fabrice LONCOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue du Maréchal Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51400 MOURMELON LE GRAND
Téléphone 03 26 66 55 13
Fax 03 26 66 83 05
Courriel contact@cc-region-mourmelon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 027
Densité moyenne (hab/km²) 61,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
gestion du service d'alimentation en eau potable des communes (fonctionnement et investissement)
gestion du service d'assainissement des eaux usées des communes lorsque ces communes sont équipées ou demandent à être équipées (fonctionnement et investissement)
La communauté de communes assure également les investissements et la gestion de nouveaux équipements ou services présentant un intérêt intercommunal, qu'il décidera de créer, notamment en matière d'environnement
gestion des affaires économiques (études économiques, promotion économique de la région), à l'exception de la création, de l'aménagement, de la gestion, de la commercialisation de zones d'activités, etc.
prise en charge des actions dans les domaines économique, social, sportif et culturel, pour valoriser la région et lutter contre la désertification du milieu rural.
gestion de la participation versée au département pour la gestion du collège (fonctionnement et investissement)
prise en charge des animations culturelles en vue d¿organiser des manifestations intéressant l¿ensemble la communauté de communes
réalisation d¿études d¿aménagements de l¿espace et élaboration
investissement pour la voirie communale et les réseaux d'eaux pluviales et d'éclairage public, notamment pour la création, l'aménagement, le gros entretien et les enduisages ; la participation communale à l'aménagement des traverses ou à la mise en souterrain de réseaux
investissement pour l'étude d'actions pour la création de logements ou la réalisation d'opérations destinées à développer le parc de logements
investissement pour l'étude d'actions pour la réhabilitation de logements existants
gestion des services du logement créés en application des articles L 621-1 et suivants du code de la construction et de l¿habitation. gère les services ou les activités créés à la demande des communes ou établissements publics, ces services et activités étant définis par convention entre la communauté de communes et les collectivités concernées : mise en commun de moyens informatiques, frais d'accès à la piscine, cours de langues en écoles primaires, etc La communauté de communes assure également les investissements et la gestion de nouveaux équipements ou services présentant un intérêt intercommunal, qu'il décidera de créer, notamment en matière d'environnement La communauté de communes prend en charge la construction et la gestion d'établissements pour personnes âgées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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