Fiche signalétique

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CC de Jâlons

(N° SIREN : 245100656)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Jâlons
Arrondissement	Châlons-en-Champagne
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1992
Date d'effet	29/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. DANIEL COLLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51150 JALONS
Téléphone	03 26 66 51 07
Fax	03 26 66 51 07
Courriel	mairie.jalons@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 876
Densité moyenne (hab/km²)	21,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Aulnay-sur-Marne (215100215)	230
51	Champigneul-Champagne (215101098)	288
51	Cherville (215101403)	95
51	Jâlons (215102823)	591
51	Matougues (215103334)	678
51	Pocancy (215104027)	159
51	Saint-Pierre (215104688)	304
51	Thibie (215105255)	268
51	Villers-le-Château (215105875)	263

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte du Sud Est marnais (SYMSEM) (255102717)	SM fermé	23 134
51	Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale et le pays de Châlons-en-Champagne (255102733)	SM fermé	100 727

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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