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Fiche signalétique


CC de Jâlons
(N° SIREN : 245100656)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jâlons
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 29/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. DANIEL COLLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51150 JALONS
Téléphone 03 26 66 51 07
Fax 03 26 66 51 07
Courriel mairie.jalons@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 887
Densité moyenne (hab/km²) 21,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
création d¿équipement et de zones d¿activités économiques d¿intérêt communautaire
· compétence autorisée au titre des constructions et travaux d¿investissement, à compter du 1er janvier 2004, · les travaux d¿investissement concerneront les grosses réparations (toitures, peinture générale, revêtements de sol, mises aux normes des bâtiments), · la communauté de communes de Jalons sera propriétaire des bâtiments nouveaux qu¿elle sera amenée à construire.
Compétence s¿appliquant à l¿investissement des activités périscolaires pour l¿enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.
organisation de manifestations culturelles
organisation de manifestations sportives
· Compétence s¿appliquant sur l¿investissement, les travaux de grosses réparations, à l¿exclusion du débernage des rives, de la signalisation et des bordures éventuelles.
création de zones de développement éolien et en particulier la production d¿énergie renouvelable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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