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Fiche signalétique


CC des Rives de Prosne et Vesle
(N° SIREN : 245100672)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sept-Saulx
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 29/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Claude COLLINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51400 SEPT SAULX
Téléphone 03 26 59 71 30
Fax 03 26 03 24 35
Courriel mairie.septsaulx@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 918
Densité moyenne (hab/km²) 21,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : Services à la population et actions de développement ciblées sur la santé : création, aménagement et gestion d'un pôle médico social.
compétence optionnelle : Opérations et actions nouvelles visant au maintien ou à la création en matière de commerce de proximité.
Construction, aménagement et gestion de médiathèques Le transport scolaire dans le cadre de sorties sur les équipements culturels communautaires
-Elaboration, révision du schéma directeur, schéma de cohérence territoriale (par substitution aux communes)
Compétence optionnelle : Transport scolaire dans le cadre de sorties sur les équipements culturels communautaires (une convention devra être signée avec le département)
-Travaux neufs et gros entretien de la voirie communale et travaux d'accompagnement de la voirie départementale en traverses d'agglomérations
-Le développement du tourisme pour des actions qui concernent l'ensemble de la communauté
-Les services du logement créés en application des articles L 621-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation
* le service de lutte contre l'incendie*
* les grosses réparations et aménagements des mairies et des salles de réunion. * les actions de développement ciblées sur la santé * les opérations et actions nouvelles visant au maintien ou à la création en matière de commerce de proximité -Les équipements d'enseignement préélémentaire et élémentaire : construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements scolaires d'intérêt communautaire (cf. statuts)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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