Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 918
Densité moyenne (hab/km²)
21,70
Périmètre
Nombre total de communes membres : 3
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 13
Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : Services à la population et actions de développement ciblées sur la santé : création, aménagement et gestion d'un pôle médico social.
compétence optionnelle : Opérations et actions nouvelles visant au maintien ou à la création en matière de commerce de proximité.
Construction, aménagement et gestion de médiathèques
Le transport scolaire dans le cadre de sorties sur les équipements culturels communautaires
-Elaboration, révision du schéma directeur, schéma de cohérence territoriale (par substitution aux communes)
Compétence optionnelle : Transport scolaire dans le cadre de sorties sur les équipements culturels communautaires (une convention devra être signée avec le département)
-Travaux neufs et gros entretien de la voirie communale et travaux d'accompagnement de la voirie départementale en traverses d'agglomérations
-Le développement du tourisme pour des actions qui concernent l'ensemble de la communauté
-Les services du logement créés en application des articles L 621-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation
* le service de lutte contre l'incendie*
* les grosses réparations et aménagements des mairies et des salles de réunion.
* les actions de développement ciblées sur la santé
* les opérations et actions nouvelles visant au maintien ou à la création en matière de commerce de proximité
-Les équipements d'enseignement préélémentaire et élémentaire :
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements scolaires d'intérêt communautaire (cf. statuts)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)