Fiche signalétique

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CC de Champagne et Saulx

(N° SIREN : 245100698)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vitry-en-Perthois
Arrondissement	Vitry-le-François
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/1993
Date d'effet	16/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. MAURICE BOURGEOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3, rue de la Trinité
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51300 VITRY EN PERTHOIS
Téléphone	03 26 72 39 55
Fax	03 26 72 65 73
Courriel	president.champsaulx@orange.fr d'une part et : secretaire.champsaulx@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 724
Densité moyenne (hab/km²)	37,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Brusson (215100884)	218
51	Changy (215101148)	122
51	Outrepont (215103888)	109
51	Plichancourt (215104001)	212
51	Ponthion (215104084)	113
51	Reims-la-Brûlée (215104225)	223
51	Saint-Quentin-les-Marais (215104738)	138
51	Vauclerc (215105552)	490
51	Vavray-le-Grand (215105578)	193
51	Vitry-en-Perthois (215106006)	906

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte du Sud Est marnais (SYMSEM) (255102717)	SM fermé	23 134
51	Syndicat mixte des transports scolaires du secteur de Vitry-le-François (255101289)	SM fermé	22 976
51	Syndicat mixte de démoustication Marne et Der (255102493)	SM fermé	34 312

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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