Fiche signalétique

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CC de la Région de Sainte-Ménehould

(N° SIREN : 245100714)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sainte-Menehould
Arrondissement	Sainte-Menehould
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/1993
Date d'effet	17/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. BERTRAND COUROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51800 SAINTE MENEHOULD
Téléphone	03 26 60 80 21
Fax	03 26 60 62 54
Courriel	menou.communauté@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 372
Densité moyenne (hab/km²)	34,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Argers (215100140)	112
51	Braux-Sainte-Cohière (215100769)	86
51	Braux-Saint-Remy (215100777)	89
51	Châtrices (215101288)	35
51	Chaudefontaine (215101296)	336
51	Courtémont (215101783)	68
51	Dommartin-Dampierre (215101957)	72
51	Dommartin-sous-Hans (215101973)	55
51	Elise-Daucourt (215102104)	109
51	Florent-en-Argonne (215102351)	256
51	Gizaucourt (215102559)	106
51	Hans (215102641)	152
51	La Chapelle-Felcourt (215101171)	66
51	La Neuville-au-Pont (215103714)	599
51	Maffrécourt (215103128)	63
51	Moiremont (215103458)	209
51	Passavant-en-Argonne (215103920)	223
51	Sainte-Menehould (215104712)	4 712
51	Somme-Bionne (215105040)	75
51	Valmy (215105461)	287
51	Verrières (215105644)	423
51	Villers-en-Argonne (215105859)	239

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte de valorisation des ordures ménagères (SYVALOM) (255102592)	SM ouvert	357 654
51	Syndicat mixte du Pays d'Argonne Champenoise (255102543)	SM fermé	12 017

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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