Fiche signalétique

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CC du Mont de Noix

(N° SIREN : 245100748)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Marson
Arrondissement	Châlons-en-Champagne
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1993
Date d'effet	30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme MARIE ANCELLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	14 rue de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51240 MARSON
Téléphone	03 26 67 90 33
Fax	03 26 67 90 33
Courriel	com.montdenoix@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 129
Densité moyenne (hab/km²)	8,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Coupéville (215101684)	177
51	Dampierre-sur-Moivre (215101932)	122
51	Francheville (215102401)	219
51	Le Fresne (215102419)	65
51	Marson (215103300)	289
51	Moivre (215103466)	50
51	Saint-Jean-sur-Moivre (215104548)	207

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte du Sud Est marnais (SYMSEM) (255102717)	SM fermé	23 134
51	Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale et le pays de Châlons-en-Champagne (255102733)	SM fermé	100 727
51	Syndicat Mixte Intercommunal d'Energies de la Marne (SIEM) (255100984)	SM fermé	574 835

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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