Fiche signalétique

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CC du Mont de Noix

(N° SIREN : 245100748)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Marson
Arrondissement	Châlons-en-Champagne
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1993
Date d'effet	30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme MARIE ANCELLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	14 rue de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51240 MARSON
Téléphone	03 26 67 90 33
Fax	03 26 67 90 33
Courriel	com.montdenoix@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 154
Densité moyenne (hab/km²)	8,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Coupéville (215101684)	190
51	Dampierre-sur-Moivre (215101932)	119
51	Francheville (215102401)	223
51	Le Fresne (215102419)	72
51	Marson (215103300)	292
51	Moivre (215103466)	50
51	Saint-Jean-sur-Moivre (215104548)	208

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif eaux usées
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale Prise en charge aux lieu et place des Communes membres des frais relatifs aux contingents d¿aide sociale. 16-01-2006 prise de compétence Centre Intercommunal d'Action Sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires Prise en charge aux lieu et place des Communes membres des frais relatifs au fonctionnement et à l¿investissement dans les collèges Enseignement préélémentaire et élémentaire (y compris activités complémentaires) : investissement et fonctionnement
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres développement éolien service incendie : investissement et fonctionnement

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat Mixte du Sud Est Marnais (SYMSEM) (200035673)	SM fermé	1 916
51	Syndicat Mixte Intercommunal d'Energies de la Marne (SIEM) (255100984)	SM fermé	563 573
51	Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale et le pays de Châlons-en-Champagne (255102733)	SM fermé	1 113

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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