Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
425
Densité moyenne (hab/km²)
21,87
Périmètre
Nombre total de communes membres : 3
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 14
Compétences exercées par le groupement
- Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées
- Création, entretien et gestion des installations des eaux pluviales.
Contrôle des installations d'assainissement non collectif devant exister et futures, à savoir :
- le contrôle de conception et de bonne réalisation des installations nouvelles,
- le diagnostic initial des installations existantes ou devant exister,
- le diagnostic des installations existantes ou devant exister dans le cadre d'une vente immobilière,
- la vérification périodique de bon fonctionnement et de bon entretien,
- l'entretien des installations (vidanges des fosses septiques et toutes eaux...),
- la réhabilitation des installations existantes (travaux de mises aux normes sous maîtrise d'ouvrage publique du service public d'assainissement non collectif [SPANC]).
Elaboration et suivi des zones d'implantation des éoliennes.
- Action en faveur des personnes âgées.
- Action en faveur de la petite enfance : limitée au versement de subventions.
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique.
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, à l'exclusion des commerces itinérants.
Construction, entretien et fonctionnement des regroupements pédagogiques.
Activités extra et périscolaires : sorties et transports pédagogiques pour élèves de maternelle et primaire.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : les voiries communales inscrites aux tableaux verts, en date du 30/06/2006 ci-annexés, à l'exclusion des trottoirs (tableaux annexés aux statuts).
Elaboration et suivi de programmes locaux de l'habitat (PLH) et des actions en résultant.
Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Elaboration et suivi de la charte de Pays
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)