Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Val de Bruxenelle
(N° SIREN : 245100763)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Blesme
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. CLAUDE DOYEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51340 BLESME
Téléphone 03 26 72 73 68
Fax 03 26 72 73 68
Courriel cdc-valdebruxenelle@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 425
Densité moyenne (hab/km²) 21,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
- Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées - Création, entretien et gestion des installations des eaux pluviales.
Contrôle des installations d'assainissement non collectif devant exister et futures, à savoir : - le contrôle de conception et de bonne réalisation des installations nouvelles, - le diagnostic initial des installations existantes ou devant exister, - le diagnostic des installations existantes ou devant exister dans le cadre d'une vente immobilière, - la vérification périodique de bon fonctionnement et de bon entretien, - l'entretien des installations (vidanges des fosses septiques et toutes eaux...), - la réhabilitation des installations existantes (travaux de mises aux normes sous maîtrise d'ouvrage publique du service public d'assainissement non collectif [SPANC]).
Elaboration et suivi des zones d'implantation des éoliennes.
- Action en faveur des personnes âgées. - Action en faveur de la petite enfance : limitée au versement de subventions.
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique.
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, à l'exclusion des commerces itinérants.
Construction, entretien et fonctionnement des regroupements pédagogiques.
Activités extra et périscolaires : sorties et transports pédagogiques pour élèves de maternelle et primaire.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : les voiries communales inscrites aux tableaux verts, en date du 30/06/2006 ci-annexés, à l'exclusion des trottoirs (tableaux annexés aux statuts).
Elaboration et suivi de programmes locaux de l'habitat (PLH) et des actions en résultant.
Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Elaboration et suivi de la charte de Pays

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF