Fiche signalétique

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CC des Portes de Champagne

(N° SIREN : 245100797)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Esternay
Arrondissement	Épernay
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/12/1994
Date d'effet	07/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. GERARD AMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 Place du Gal de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51310 ESTERNAY
Téléphone	03 26 81 95 76
Fax	03 26 81 00 64
Courriel	cc.portesdechampagne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 094
Densité moyenne (hab/km²)	20,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Bethon (215100512)	281
51	Bouchy-Saint-Genest (215100652)	173
51	Champguyon (215101080)	264
51	Châtillon-sur-Morin (215101270)	200
51	Courgivaux (215101734)	281
51	Esternay (215102195)	1 813
51	Joiselle (215102856)	89
51	La Forestière (215102393)	250
51	La Noue (215103763)	308
51	Les Essarts-lès-Sézanne (215102179)	280
51	Les Essarts-le-Vicomte (215102187)	149
51	Montgenost (215103516)	157
51	Nesle-la-Reposte (215103672)	96
51	Neuvy (215103722)	226
51	Réveillon (215104266)	109
51	Saint-Bon (215104381)	109
51	Villeneuve-la-Lionne (215105784)	309

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Production, distribution d'énergie (obsolète)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte du Sud-Ouest Marnais (255102709)	SM fermé	11 760

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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