Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement
Population
Population totale regroupée
5 584
Densité moyenne (hab/km²)
65,04
Périmètre
Nombre total de communes membres : 9
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
Etude d'un schéma d'assainissement communautaire.
Assainissement des eaux usées : fonctionnement et investissement.
Assainissement des eaux pluviales : la gestion de cette compétence se limitera à la gestion des eaux pluviales d'origine urbaine (fonctionnement et investissement),l'entretien et le fonctionnement des bassins d'infiltration existants définis dans une liste joint aux statuts.
En cas de création de nouveaux bassins d'infiltration ou de travaux entraînant de nouveaux apports d'eau, la communauté de communes sera consultée lors de l'étude du projet.
Création et gestion de centre de dépôt volontaire de déchets.
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
La contribution au contingent d'aide sociale
* Le développement économique : la Communauté de Communes pourra à la demande des communes adhérentes procéder à l'aménagement de zones artisanales ou d'activités
.Enseignement secondaire du 1er degré.
.Ainsi que l'ensemble des compétences exercées antérieurement par le Syndicat Scolaire de VERZY et conformément à l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1992, soit le service de transport, la gestion du collège d'enseignement général de VERZY, la construction et la gestion du C.E.G. et de ses annexes d'enseignement sportif.
-Les animations culturelles
- schéma de secteur sur le territoire de la Communauté de Communes
Action foncière : la Communauté de Communes pourra être délégataire du droit de préemption urbain, et pourra initier des procédures de D.U.P. et de Z.A.C. qui lui seraient confiées par les communes dans le cadre de projets d'intérêt communautaire
. Transport scolaire primaire et secondaire.
Charte intercommunale de développement et d'aménagement, schéma directeur.
Par ailleurs, la Communauté de Communes effectuera les démarches et les études lui permettant d'étendre ses compétences, notamment pour les voiries communales.
Les équipements fluviaux et terrestres du Relais nautique de "Sillery- Montagne de Reims" réalisés et financés par la communauté de communes, sont mis à disposition de la commune de Sillery qui prendra en charge la gestion, l'entretien et le fonctionnement conformément à une convention signée entre la commune de Sillery, d'une part, et la communauté de communes de Vesle Montagne de Reims,d'autre part. Les travaux de réparation et de modification des structures, ainsi que le dragage du port reste de la compétence de la communauté de communes.
Le service de l'incendie
création d'un CIAS
Prise de la compétence SAGE (Elaboration, gestion et animation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Aisne Vesle Suippe)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)