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Fiche signalétique


CC du Châtillonnais
(N° SIREN : 245100839)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châtillon-sur-Marne
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/03/1995
Date d'effet 09/03/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Anne-Marie ALLAIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 Rue Fontaine Corbillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51700 CHATILLON SUR MARNE
Téléphone 03 26 58 27 74
Fax 03 26 58 37 28
Courriel ccc51@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 3 167
Densité moyenne (hab/km²) 38,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Création, et réfection des réseaux d'eaux pluviales d'origine urbaine, sous voirie revêtue, situés en zone constructible, et relevant d'un dossier subventionnable. L'entretien des réseaux reste à la charge des communes.* Etude d'un schéma d'assainissement communautaire. - Assainissement des eaux usées (avec un remboursement aux communes concernées, de 100 % de la dette assainissement des eaux usées à la date du transfert de la compétence) Cette compétence fait l'objet d'un transfert total (fonctionnement et investissement).
- collecte, traitement et élimination des déchetsLa communauté de communes pourra également apporter ses moyens, pourvoir aux besoins d'autres communes, par le biais de convention.
- collecte, traitement et élimination des déchetsLa communauté de communes pourra également apporter ses moyens, pourvoir aux besoins d'autres communes, par le biais de convention.
Protection et mise en valeur de l'environnement : article 2-3 Compétences optionnelles "Elaboration, gestion et animation du SAGE Aisne Vesle Suippe"
- Programmes locaux de l'habitat. Etude, élaboration et révision des S.C.O.T. (Schémas de cohérence territoriale) et shémas de secteur
Ramassage des élèves de l'enseignement maternel et primaire suivant la carte scolaire Prise en charge du coût du transport et de la surveillance scolaires (car et école)
La voirie étant entendue au sens large : chaussée, caniveaux, trottoirs et bordures de trottoirs.La voirie ainsi définie est une voirie standard (le surcoût dû a un choix de revêtement particulier restera à charge de la commune qui remboursera la Communauté de communes).Sont pris en charge :- Voies, voiries, parkings et places publics inscrits au tableau vert et revêtus,- Travaux d'accompagnement des traverses,- Signalisation.Les travaux acceptés devront relever d'un dossier subventionnable.Sont exclues (restent à charge des communes) :- Voirie rurale,- Dénomination et numérotation des rues, places et édifices publics,- Tout ce qui concerne l'entretien de la voirie communale et intercommunale (enduisage, déneigement, salage...)
prise en charge de la signalisation
prise en charge des parkings
- Actions de développement des activités de loisirs et de tourisme - création d'équipements touristiques (halte nautique, halte camping cars, aires de repos...) mise à disposition des communes, conformément aux termes d'une convention signée entre chaque commune concernée et la communauté de communes.
- Définition des priorités en matière d'habitat
- Mise en oeuvre d'une O.P.A.H
Services à la population "création et gestion d'une maison de santé"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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