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Fiche signalétique



CC des Sources de la Vesle
(N° SIREN : 245100847)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Courtisols
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/07/1996
Date d'effet 23/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. HUBERT ARROUART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE, 4 Rue Massez
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51460 COURTISOLS
Téléphone 03 26 66 48 71
Fax 03 26 66 48 71
Courriel cc.sourcesdelavesle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 315
Densité moyenne (hab/km²) 28,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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