Fiche signalétique

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CC des Deux Vallées

(N° SIREN : 245100854)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vauciennes
Arrondissement	Épernay
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1995
Date d'effet	28/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme THERESE LEBRUN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	26, avenue de Paris, La Chaussée Damery
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51480 VAUCIENNES
Téléphone	03 26 57 53 89
Fax	03 26 57 56 12
Courriel	cdecommunes.deuxvallees@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 214
Densité moyenne (hab/km²)	66,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Boursault (215100702)	465
51	Cormoyeux (215101627)	123
51	Damery (215101908)	1 520
51	Fleury-la-Rivière (215102344)	506
51	Romery (215104316)	164
51	Saint-Martin-d'Ablois (215100025)	1 519
51	Vauciennes (215105545)	306
51	Venteuil (215105610)	611

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Production, distribution d'énergie (obsolète)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte de gestion de l'Ecole de Musique et de Danse d'Epernay et sa région (255102196)	SM fermé	40 124
51	Syndicat mixte de valorisation des ordures ménagères (SYVALOM) (255102592)	SM ouvert	357 654
51	Syndicat mixte scolaire d'Epernay et sa région (255102204)	SM fermé	47 140
51	Syndicat mixte des communes de premier appel (SYMCOPA) (255102642)	SM fermé	60 478
51	Syndicat mixte du SCOT d'Epernay et sa région (255102352)	SM fermé	83 335

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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