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Fiche signalétique


CC Ardre et Tardenois
(N° SIREN : 245100862)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ville-en-Tardenois
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/09/1996
Date d'effet 10/09/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. BRUNO COCHEME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue des Quatre Vents
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51170 VILLE EN TARDENOIS
Téléphone 03 26 61 85 95
Fax 03 26 61 86 76
Courriel cc.ardre-tardenois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 2 740
Densité moyenne (hab/km²) 25,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
L'etude et la réalisation de travaux et d'aménagement destinés à assurer le bon écoulement des eaux des rivières et ruisseaux situés sur les territoires des communes de la communauté. Les conditions d'application de cette compétence seront définies par le conseil de communauté dans un protocole tenant compte l'importance relative des cours d'eau.
-Compétence "eau potable"La Communauté de Communes prend à sa charge l'étude, le fonctionnement et l'investissement de "l'eau potable" (production et distribution).La Communauté de Communes prend en charge les droits et obligations contractées par les communes membres pour la durée restant à courir (emprunts, contrats d'affermage...).La Communauté de Communes se substitue de plein droit aux communes membres de syndicats extérieurs au territoire intercommunal sans modifier ni le périmètre, ni les conditions de fonctionnement de ces établissements publics.
-Assainissement des eaux usées. Le schema d'assainissement des eaux usées, la création et l'entretien des réseaux et stations d'épuration selon les conditions définies par le conseil de la communauté. -Compétence d'assainissement des eaux pluviales La communauté de communes prend à sa charge la compétence d'assainissement des eaux pluviales. Cette compétence est limitée à la gestion des eaux pluviales d'origine urbaine et des eaux de sources intra-muros, (étude, fonctionnement et investissement).En cas de création de bassins d'infiltration ou de travaux entraînant de nouveaux apports d'eau, la Communauté de Communes sera consultée lors de l'étude du projet. Le surcoût lié à ces opérations sera pris en charge par l'entité maître d'ouvrage (associations syndicale ou foncière, communes...) compétente.La Communauté de Communes prend en charge les emprunts contractés par les communes membres pour la durée restant à courir et pour la part calculée par délibération.
Collecte, traitement et l'élimenation des ordures ménagères.
Traitement des ordures ménagères.
Prise en charge du contigent aide sociale des communes.
-Réalisation de programmes d'investissement et de développement économique, touristique, sportif et socio-culturel ainsi que la gestion des équippements à venir correspondants. -Création et gestion de zones d'activités industrielle, artrisanales et touristiques d'intérêt communnautaire avec institution d'une taxe professionnelle de zone.
- Les écoles maternelles (investissement et fonctionnement) - Les services et équipements intercommunaux liés à la scolarisation, notamment exercés par les syndicats scolaires et regroupements pédagogiques existants.
-Investissement, entretien et fonctionnement des activités periscolaires. - Petite enfance :a Communauté de Communes prend en sa charge toutes les actions à deztination des enfants de zéro à trois ans.
Réalisation de programme s d'investissement sportif et socio-culturel d'intérêt communautaire ainsi que l gestion des équippements à venir correspondants.
Réalisation de programme d'investissement sportif et socio-culturel d'intérêt communautaire ainsi que la gestion des équippements à venir correspondants.
Actions focnières nécessaires à la réalisation des compétences de la communauté de communes.
Transports scolraires, surveillance dans les cars, surveillance avant la rentrée et après la sortie d'école. La Communauté de Communes prend en charge la compétence de fonctionnement et de transport scolaire des Collèges d'Enseignement Secondaire et se substitue de plein droit aux communes membres des syndicats sans modifier ni le périmètre, ni les conditions de fonctionnement de ces établissements publics. La Communauté de Communes prend à sa charge la participation aux dépenses desdits syndicats auprès desquels les communes du groupement sont rattachées.
Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement du territoire.
La voirie intercommunale et la desserte des écarts habités selon les conditions définies par le conseil du groupement de communes.
Service du logement Politique du logement et du cadre de vie. Service du logement en application des articles L326 et suivants du Code de l'Urbanisme et de la Construction.
L'étude, la création et la gestion de Maisons d'Accueil pour Personnes Agées.
Cautionnement des emprunts liés au logement social.
L'élaboration et la mise en oeuvre d'Opéartions Programmées d'Amélioration de l'Habitat. Le grouppement de communes déterminera un programme triénnal dont elle aura la compétence de mise en oeuvre. Les opérations qui n'entreront pas dans ce cadre resteront de la compétence des communes.
Service de lutte contre l'incendie
- Mise en place d'installations techniques permettant de desservir les communes non éligibles aux installations traditionnelles de haut débit
-Entretien et le gosses réparations extérieures des bâtiments classés et des églises selon les conditions définies par le Conseil de la Communauté. -Compétences pouvant faire l'objet de conventions de mandats.La Communauté de Communes peut exercer des compétences pour le compte des communes qui en font la demande. Ces compétences donneront lieu à des conventions de mandats passées avec la Communauté de Communes. Les conventions devront prévoir le financement de ses services qui seront assurés par prestation auprès des communes.Liste des compétences pouvant faire l'objet de conventions de mandats :- entraide administrative - entraide technique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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