Fiche signalétique

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CC des Coteaux de la Marne

(N° SIREN : 245100870)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Dormans
Arrondissement	Épernay
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1996
Date d'effet	30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Frédéric CHARPENTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 bld des Varennes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51700 DORMANS
Téléphone	03 26 58 19 23
Fax	03 26 52 66 86
Courriel	cccmarne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 061
Densité moyenne (hab/km²)	49,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Champvoisy (215101130)	249
51	Dormans (215102013)	3 007
51	Festigny (215102310)	398
51	Igny-Comblizy (215102781)	456
51	Le Breuil (215100793)	407
51	Leuvrigny (215102997)	328
51	Mareuil-le-Port (215103227)	1 262
51	Nesle-le-Repons (215103680)	158
51	OEuilly (215103789)	636
51	Sainte-Gemme (215104456)	141
51	Troissy (215105438)	844
51	Verneuil (215105636)	845
51	Vincelles (215105974)	330

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Production, distribution d'énergie (obsolète)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation (obsolète)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat Mixte Intercommunal d'alimentation en eau potable des Goulottes (255100737)	SM fermé	9 832
51	Syndicat mixte de valorisation des ordures ménagères (SYVALOM) (255102592)	SM ouvert	357 654
51	Syndicat mixte de distribution d'eau potable de la région de Sainte-Gemme (255100596)	SM fermé	9 894
51	Syndicat mixte du SCOT d'Epernay et sa région (255102352)	SM fermé	83 335

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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