Fiche signalétique

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CC Ardre et Vesle

(N° SIREN : 245100904)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Prouilly
Arrondissement	Reims
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/12/1997
Date d'effet	08/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. FRANCOIS MOURRA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Prouilly
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51140 PROUILLY
Téléphone	03 26 48 99 16
Fax	03 26 48 99 17
Courriel	ccav.51@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	3 187
Densité moyenne (hab/km²)	45,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Baslieux-lès-Fismes (215100322)	301
51	Bouvancourt (215100710)	190
51	Breuil (215100801)	321
51	Courlandon (215101759)	289
51	Hourges (215102757)	92
51	Magneux (215103136)	254
51	Montigny-sur-Vesle (215103540)	477
51	Prouilly (215104159)	579
51	Romain (215104308)	324
51	Unchair (215105446)	159
51	Vandeuil (215105495)	201

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères de l'Ouest Rémois (SYCOMORE) (200009439)	SM fermé	29 436
51	Syndicat mixte scolaire du secteur de Fismes (255100083)	SM fermé	17 609

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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