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Fiche signalétique


CC Ardre et Vesle
(N° SIREN : 245100904)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Prouilly
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/1997
Date d'effet 08/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François MOURRA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Prouilly
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51140 PROUILLY
Téléphone 03 26 48 99 16
Fax 03 26 48 99 17
Courriel ccav.51@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 3 254
Densité moyenne (hab/km²) 44,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Collecte, traitement et élimination des déchets (déchetterie),
- Entretien des sentiers de grandes randonnées
-Construction, entretien et fonctionnement d'équipement scolaire préélémentaire et -Enseignement secondaire du 1er degré,
-Transports scolaires primaire et secondaire,
* Développement des activités touristiques et de loisirs,
- Entretien des sentiers de grandes randonnées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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