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Fiche signalétique


CC de la Vallée de la Craie
(N° SIREN : 245100920)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Omey
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1997
Date d'effet 30/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. RENE SCHULLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51240 SAINT GERMAIN LA VILLE
Téléphone 03 26 67 50 05
Fax 03 26 67 50 05
Courriel cc-vallee-craie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 443
Densité moyenne (hab/km²) 3,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
assainissement et Etude en vue de l'assainissement des eaux usées
-Sont d¿intérêt communautaire les énergies renouvelables, études et accompagnement des initiatives visant à la mise en valeur d¿unités de production d¿énergies renouvelables, éolien, solaire¿ sur le territoire et en particulier l¿étude de ZDE -Sont d'intérêts communautaires les actions portées par les regroupements de communautés et de communes pour la protection et la mise en valeur d'une partie du territoire dépassant les limites du territoire de la CCVC. -Adhésion au S.D.I.S.
création et gestion d'un centre intercommunal d'action social au 1er janvier 2006.
Création de zones d'activités artisanales, commerciales et industrielles Etude de projets en vue de la réalisation d'équipement et de la gestion de zones d'activités industrielles, tertiaires, touristiques d'intérêt communautaire
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques
Dans le cadre scolaire, périscolaire et extra scolaire, prise en charge des moyens nécessaires à la réalisation d'actions sociaux éducatives, culturelles et sportives et de loisirs d'intérêt communautaire et en particulier, - Création et animation de points jeunes dans les communes et d'un conseil communautaire de jeunes. - Aide et concours apportées aux associations qui participent à la réalisation de ces actions.
Etude d'une chartre intercommunale de développement et d'aménagement
Etude et élaboration de programmes locaux d'habitat
Définition de priorités en matière d'habitat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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