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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Fismes |
Arrondissement | Reims |
Département | Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/12/1997 |
Date d'effet | 23/12/1997 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | Mme. EVELYNE VELLY |
Complément d'adresse du siège | BP 45 - Hôtel de Ville |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 51170 FISMES |
Téléphone | 03 26 83 06 60 |
Fax | 03 26 83 06 58 |
Courriel | cc2valleesfismes@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | assainissement |
Population totale regroupée | 9 737 |
Densité moyenne (hab/km²) | 102,95 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
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Restauration et entretien des cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes : adhésion aux syndicats existants chargés de la restauration et de l'entretien |
Assainissement collectif des eaux usées : étude, création de réseaux, de stations d'épuration, gestion. |
Assainissement non collectif : mise en place du Service Public d'Assainissement non collectif : contrôle et entretien- Réseaux de collecte des eaux pluviales d'origne urbaine : études et création |
Collecte et traitement des déchets ménagers - Création et gestion des déchetteries |
Collecte et traitement des déchets ménagers - Création et gestion des déchetteries |
Développement d'actions pour l'insertion (sociale et professionnelle) des jeunes, en collaboration avec les communes et les différents structures existantes |
Création, promotion et gestion de zones communautaires d'activités industrielles, tertiaires et artisannales d'intérêt communautaire. Les zones d'activité d'interêt communataire sont les zones nouvellement créées d'une superficie supérieure à 2,5 ha. Instauration de la taxe professionnelle de zone dans ces zones communautaires. |
Accueil, et possibilité d'aides à l'installation d'entreprises sur décision du Conseil de Communauté.- Création et entretien des voiries desservant les zones d'activités communautaires et les parcelles, jusqu'à la voie la plus proche, qu'elle soit communale, départementale ou nationale |
Création, rénovation (uniquement investissement) des bâtiments scolaires (maternelle et élémentaire) y compris les cours d'école (uniquement l'infrastructure) et les restaurants scolaires. toute action concourant à l'amélioration des conditions matérielles des élèves relevant du territoire de la Communauté de Communes, scolarisés au collège Thibaut de Champagne |
Possibilité de participation au développement des activités culturelles et de loisirs intéressant l'ensemble de la communauté |
Possibilité de participation au développement des activités sportives intéressant l'ensemble de la communauté |
transport scolaire : organisateur de second rang pour le 1er et second degré, surveillance dans les cars (enfants scolarisés en maternelle) |
Réalisation de charte intercommunale de développement |
Mise en oeuvre d'actions de promotion et d'information touristique concernant le territoire communautaire Participation de la communauté de communes au fonctionnement de l'Office du tourismes Réalisation et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire, dans le cadre de programmes triennaux élaborés et votés par le Conseil de Communauté. Les opérations qui ne rentreront pas dans ce cadre resteront de la compétence des communes |
Elaboration du programme local de l'habitat |
Réalisation d'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) |
Participation à l'élaboration, au suivi et à la révison de la Charte du Pays rémois |
communication haut débit : mise en place d'équipements permettant une desserte en très haut débit de zones du territoire communautaire, ayant pour finalité le soutien à l'activité économique et professionnelle |
- entretien de l'éclairage public - Elaboration, gestion et animation du SAGE Aisne Vesle Suippe |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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