Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
3 041
Densité moyenne (hab/km²)
80,94
Périmètre
Nombre total de communes membres : 5
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers
Création et gestion de dépôt volontaire de déchets, déchetterie.
Création et gestion de dépôt volontaire de déchets, déchetterie
Création et Gestion de Zones artisanales ou d'activités décidées par le Conseil de Com munauté
. La Communauté de Communes a en charge le fonctionnement des écoles primaires des communes adhérentes.
. Entretien des bâtiments scolaires
. Prise en charge de la participation communale à l'investissement des équipements réalisés par le Syndicat Mixte Scolaire du collège de Rilly-la-Montagne.
Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire
Sont reconnus d'intérêt communautaire les études surveillées des écoles élémentaires, les cantines des écoles préélémentaires et élémentaires ainsi que les moyens de transport se rattachant aux cantines
Sont reconnus d'intérêt communautaire le complexe sportif de Rilly la Montagne, les terrains de tennis, les aires de jeu et terrains de boules existants.
-Animatiions culturelles
schéma de secteur sur le territoire de la Communauté de Communes.
Action foncière : la Communauté de Communes pourra être délégataire du droit de préemption urbain, et pourra initier des procédures de D.U.P. et de Z.A.C. qui lui seraient confiées par les Communes dans le cadre de projets d'intérêt communautaire
Prise en charge de la participation communale, au transport, à la gestion, à l'investissement, des équipements réalisés par le Syndicat Mixte Scolaire du collège de RILLY LA MONTAGNE
Charte intercommunale de développement et d'aménagement.
-Développement du tourisme
Service incendie
La Communauté de Communes a en charge le fonctionnement et l'investissement de l'éclairage public des communes adhérentes. A l'exception des consommations qui resteront à la charge des communes
Construction, entretien et gestion de maisons d'accueil et logements pour personnes âgées.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)