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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Fère-Champenoise |
Arrondissement | Épernay |
Département | Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/12/1998 |
Date d'effet | 30/12/1998 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Bruno LEGRAND |
Complément d'adresse du siège | 150 Rue des Verriers |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 51230 Fère-Champenoise |
Téléphone | 03 26 42 52 36 |
Fax | 03 26 04 20 52 |
Courriel | cc-sud-marnais@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 303 |
Densité moyenne (hab/km²) | 19,80 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
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Assainissement pluvial Etude, élaboration et révision des schémas des assainissements eaux usées: assainissements collectifs et autonomes. Assainissement pluvial sous réserve qu'il soit séparé des eaux usées |
Etude, élaboration et révision des schémas des assainissements eaux usées: assainissements collectifs et autonomes. SPANC : la création, le fonctionnement, la gestion financière et l'investissement liés au service public d'assainissement non collectif. Le budget du SPANC pourvoit aux dépenses liées à l'exercice de la compétence. Les dépenses seront couvertes par les redevances perçues auprès des usagers. |
collecte des déchets ménagers et assimilés. |
Elaboration et suivi de zones d'implantation de parcs éoliens |
Actions sociales: Sont considérées d'intérêt communautaire: -Centre intercommunal d'action sociale -Actions en faveur des personnes âgées -Actions en faveur de la petite enfance: coordination pour l'accueil -Actions favorisant l'emploi et l'insertion par économie -Actions d'information et d'accès aux droits. |
Accueil, maintien et extension des services publics sur le territoire. Actions sociales Sont considérées d'intérêt communautaire: -Centre intercommunal d'action sociale -Actions en faveur des personnes âgées -Actions en faveur de la petite enfance : coodination pour l'accueil -Actions favorisant l'emploi et l'insertion par économie -Actions d'information et d'accès aux droits. |
-Cration, aménagement, gestion et entretien de zone d'activité. Sont d'intérêt communautaire: - Toutes les nouvelles zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'une surface de plus de 1 hectare d'un seul tenant. - La zone d'activités Pierre Curie à Fère-Champenoise. |
Participation aux collèges (investissement et fonctionnement). Surveillance dans les locaux scolaires. |
Actions d'animation Etude et réalisation de toutes manifestations organisées par la communauté de communes. |
Construction et entretien de tous nouveaux sites sportifs utilisés par 3 communes au moins. Piscine Tournesol de Fère-Champenoise. |
Transports scolaires, transports piscine pour les primaires et maternelles, surveillance dans les cars. |
Voirie: -Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, sont exclus les espaces verts, le déneigement, la signalisation, l'éclairage public ainsi que les trottoirs et les accotements. Sont d'intérêt communautaire - a) les voies inscrites à la liste annexée. - b) Voirie desservant les équipements communautaires - Piscine,Déchetterie et nouveaux équipements créés à compter du 1er juin 2006. - c) Voirie desservant les équippements suivants: collège, équipements sportifs, gendarmerie, groupes scolaires, autres établissements |
Etude et réalisation d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme et les loisirs : les aménagements collectifs d'intérêt communautaire sont la signalisation, promotion, information et communication du territoire |
Elaboration et suivi des programmes locaux de l'habitat portés par la CCSM. |
Cration, aménagement et équipement de zones d'habitat de 3 parcelles à construire et plus portés par la CCSM. |
Mise en oeuvre d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH). |
Création, aménagement et équipement de zones d'habitat de 3 parcelles à construire et plus portés par la CCSM. |
Elaboration et suivi d'une Charte de pays Brie et Champagne. |
Secours et lutte contre l'incendie : -Prise en charge des frais relatifs à la protection incendie SDIS (contingent d'incendie, allocations de vétérance). -Fonctionnement et investissement centre de première intervention intercommunal (CPII) -Subvention à l'amicale cantonale des sapeurs pompiers de Fère-Champenoise. |
- construction d'une gendarmerie - mise en place d'installations techniques permettant de desservir les communes non éligibles aux installations traditionnelles du haut débit |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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