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Fiche signalétique


CC de la Vallée de la Suippe
(N° SIREN : 245101035)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bazancourt
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/10/2003
Date d'effet 17/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yannick KERHARO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51110 BAZANCOURT
Téléphone 03 26 91 10 00
Fax 03 26 91 18 89
Courriel ccvalleedelasuippe@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 279
Densité moyenne (hab/km²) 83,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
aménagement et entrtien de la suippe
collecte et valorisation des déchets des ménages et assimilés.
élimination des déchets des ménages et assimiliés, création et gestion de centres d'apport volontaires des déchets.
Elaboration, mise en place et suivi d'actions concertées pour la reconquête de la qualité des eaux. Aménagement et entretien de la Suippe. Elaboration, gestion et animation du Schéma d'Aménagemnt et de Gestion des Eaux ( SAGE) "Aisne-Vesle-Suippe
- Construction, entretien et fonctionnement des bâtiments scolaires du 1er degré - Investissements, organisation et fonctionnement des collèges de Bazancourt-Witry-Les-Reims et actions péri-scolaires s'y rapportant.
- Construction, entretien et fonctionnement de structures et d'actions péri et extra-scolaires
Mise en oeuvre et gestion de programmes et d'animations en faveur de la jeunesse.
Shéma de cohérence territoriale .
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d'intérêt communautaire.
- organisation et gestion du transport scolaire du premier degré - Transport scolaire : organisateur de second rang assurant le suivi technique du second degré - Organisation et gestion de transports dans le cadre des compétences péri et extra-scolaires, accueil de la petite enfance etdes actions en faveur de la jeunesse
Création ou aménagement ou entretien des voiries y compris leurs dépendances, dés lors qu'elles relient au moins deux communes membres ou zones agglomérées de la Communauté de communes. la liste de ces voiries est fixée par délibération communautaire.
-Conduite de la préfiguartion du Pays rémois, l'élaboration, la révision et le uivi de la Charte de Pays.
- Aménagement, entretien et gestion des friches industrielles d'intérêt communautaire -Mise en ¿uvre et gestion d¿une Permanence d¿Accueil, d¿Information et d¿Orientation PRESTATION DE SERVICES ET MAITRISE D¿OUVRAGE DELEGUEE -Prestation de services de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités ou d¿établissements publics -La Communauté de Communes pourra, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d¿ouvrage déléguée de travaux propres à ses communes. Une convention de délégation de maîtrise d¿ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation - Création et gestion de zones d'aménagement différé "ZAD" et exercice du droit de préemption dans le périmètre desdites ZAD sur les secteurs déclarés d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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