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Fiche signalétique


CC de la Vallée de la Suippe
(N° SIREN : 245101035)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bazancourt
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/10/2003
Date d'effet 17/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yannick KERHARO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 19 rue Haguenin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51110 BAZANCOURT
Téléphone 03 26 49 72 70
Fax
Courriel ccvalleedelasuippe@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 575
Densité moyenne (hab/km²) 85,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
* Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés.
* Création et gestion de centres d'apports volontaires des déchets.
* Elaboration, mise en place et suivi d'actions concertées pour la reconquête de la qualité des eaux. * Aménagement et entretien de la Suippe. * Elaboration, gestion et animation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) "Aisne-Vesle-Suippe".
* Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d'intérêt communautaire. * Aménagement, entretien et gestion de friches industrielles d'intérêt communautaire.
* Actions de développement économique d'intérêt communautaire.
* Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire.
* Construction, entretien et fonctionnement des bâtiments scolaires du 1er degré. * Prise en charge, pour la partie qui est de la responsabilité des communes, des investissements, de l'organisation et du fonctionnement des collèges d'enseignement secondaire de Bazancourt et de Witry-Les-Reims, ainsi que toutes les questions et activités périscolaires s'y rapportant.
* Construction, entretien et fonctionnement de structures pour les actions péri et extra-scolaires.
* Construction, entretien et fonctionnement de structures d'accueil de la petite enfance. * Création et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM). * Mise en oeuvre et gestion de programmes et d'animations en faveur de la jeunesse.
* Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
* Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements communautaires. Elles peuvent être constituées soit sur le territoire de la Communauté de communes, soit sur d'autres territoires en vue de réaliser des échanges compensatoires pour développer les zones d'activités économiques et touristiques.
* Organisation de second rang du transport scolaire des élèves du premier et du second degré. * Organisation et gestion de transports dans le cadre des compétences péri et extra-scolaires, accueil de la petite enfance et des actions en faveur de la jeunesse.
* Création et gestion de zones d'aménagement différé "Z.A.D." et exercice du droit de préemption dans le périmètre desdites Z.A.D. sur les secteurs déclarés d'intérêt communautaire.
* Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire, y compris leurs dépendances, dès lors qu'elles relient au moins deux communes membres ou zones agglomérées de la Communauté de communes.
* Conduite de la préfiguration du Pays rémois, l'élaboration, la révision et le suivi de la Charte de Pays.
* Aménagement numérique du territoire (haut débit, fibre optique...) : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication.
* Aménagement numérique du territoire (haut débit, fibre optique...) : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication.
* Soutien financier à la Mission Locale Rurale du Nord Marnais. * Prestation de services de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités ou d'établissements publics. * La Communauté de Communes pourra, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux propres à ses communes. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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