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Fiche signalétique


CC de la Plaine de Bourgogne
(N° SIREN : 245101043)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Witry-lès-Reims
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2003
Date d'effet 25/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. YVES DETRAIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51420 WITRY LES REIMS
Téléphone 03 26 97 02 25
Fax 03 26 97 21 03
Courriel mairie.de.witry.les.reims@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 10 131
Densité moyenne (hab/km²) 68,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
* création, gestion et entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d'eau potable * création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées
* création et gestion de centres d'apports volontaires de déchets
- élaboration, gestion et animation du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Aisne Vesle Suippe -aménagement, entretien et valorisation de la Suippe
Sont d'intérêt communautaire les zones d'activités situées sur le territoire de la CCPB qui sont ou seront spécialement aménagées pour accueillir des activités dans les domaines industriel, commercial, tertiaire, artisanal ou touristique. Les zones d'activités en cours d'aménagement dans le cadre d'une convention signée entre une commune membre et un aménageur avant le 1er janvier 2005 ne deviennent d'intérêt communautaire qu'à la clôture de l'opération d'aménagement et de la convention d'aménagement.
construction, aménagement, entretien et fonctionnement des structures et actions scolaires du premier degré organisation de second rang du transport scolaire des élèves des premier et second degré prise en charge pour la partie qui est de la responsabilité des communes, des investissements, de l'organisation et du fonctionnement des collèges d'enseignement secondaire de Bazancourt et de Witry les Reims ainsi que de toutes les questions d'activités périscolaires s'y rapportant Sont d'intérêt communautaire les structures créées par la CCPB et les actions culturelles et socio-culturelles mises en place à l'initiative de la CCPB
sont d'intérêt communautaire les voies communales appartenant au domaine public routier communal et qui relient deux communes membres de la CCPB. La compétence de la communauté de communes s'étend sur la partie de la voirie située entre les panneaux marquant l'entrée des deux agglomérations. La compétence s'étend à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie et de ses bas-côtés. Elle ne comprend pas l'éclairage public ni le mobilier urbain.
* conduite de la préfiguration du pays rémois, l'élaboration, la révision et le suivi de la Charte de Pays * aménagement rural (obsolète) (voir statuts) * aménagemenet entretien et gestion de friches industrielles d'intérêt communautaire * élaboration, gestion et animation du SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) Aisne Vesle Suippe * aménagement, entretien et valorisation de la Suippe * activités extra scolaires : prise en charge des activités extra scolaires d'intérêt communautaire * construction, aménagement, entretien et fonctionnement des structures d'accueil collectif permanent de la petite enfance telles que crèches et haltes garderies * compétence facultative : prestation de services et maîtrise d'ouvrage déléguée (voir statuts)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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