Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des Rives de la Suippe
(N° SIREN : 245101050)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bétheniville
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2003
Date d'effet 17/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Francis RENARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51490 BETHENIVILLE
Téléphone 03 26 03 70 38
Fax
Courriel x.c-c-rives-suippe@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement/eau

Population

Population totale regroupée 5 171
Densité moyenne (hab/km²) 26,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Sont d'intérêt communautaire les zones d'une superficie supérieure à 3 hectares.
Sont d'intérêt communautaire le gymnase de Pontfaverger-Moronvilliers et la participation aux actions menées par les associations dans le cadre du collège de Pontfaverger
restauration scolaire, entrées piscine, études surveillées, frais liés aux classes transplantées
et périscolaires
- Travaux d'enfouissement, travaux neufs et gros entretien de la voirie communale intra-muros (bande de roulement, bordures et canivaux) à l'exception des chemins ruraux et des places? - sont également d'intérêt communautaire " les trottoirs, bordures et caniveaux sur les dépendances de la voirie départementale en traverses d'agglomérations, sous réserve que ces travaux soient accompagnés de travaux d'enfouissement de réseaux à la charge de la commune"
Aménagement de l'espace : - élaboration et suivi d'une charte de pays - élaboration et révision de schéma de cohérence territoriale - élaboration d'un schéma de secteur - élaboration et suivi de cartes communales Création, gestion et exploitation d'un parc éolien Services à la famille : - création, entretien et gestion de structures d'accueil de la Petite Enfance d'intérêt communautaire. - construction, entretien et gestion d'établissement pour personnes âgées d'intérêt communautaire - études relatives aux services à la famille et à la lutte contre la désertification en milieu rural. Prestations de services et maîtrise d'ouvrage déléguée

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF