Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement/eau
Population
Population totale regroupée
5 171
Densité moyenne (hab/km²)
26,70
Périmètre
Nombre total de communes membres : 11
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 8
Compétences exercées par le groupement
Sont d'intérêt communautaire les zones d'une superficie supérieure à 3 hectares.
Sont d'intérêt communautaire le gymnase de Pontfaverger-Moronvilliers et la participation aux actions menées par les associations dans le cadre du collège de Pontfaverger
restauration scolaire, entrées piscine, études surveillées, frais liés aux classes transplantées
et périscolaires
- Travaux d'enfouissement, travaux neufs et gros entretien de la voirie communale intra-muros (bande de roulement, bordures et canivaux) à l'exception des chemins ruraux et des places?
- sont également d'intérêt communautaire " les trottoirs, bordures et caniveaux sur les dépendances de la voirie départementale en traverses d'agglomérations, sous réserve que ces travaux soient accompagnés de travaux d'enfouissement de réseaux à la charge de la commune"
Aménagement de l'espace :
- élaboration et suivi d'une charte de pays
- élaboration et révision de schéma de cohérence territoriale
- élaboration d'un schéma de secteur
- élaboration et suivi de cartes communales
Création, gestion et exploitation d'un parc éolien
Services à la famille :
- création, entretien et gestion de structures d'accueil de la Petite Enfance d'intérêt communautaire.
- construction, entretien et gestion d'établissement pour personnes âgées d'intérêt communautaire
- études relatives aux services à la famille et à la lutte contre la désertification en milieu rural.
Prestations de services et maîtrise d'ouvrage déléguée
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)