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Fiche signalétique



Syndicat mixte à vocations multiples du collège de DOULAINCOURT
(N° SIREN : 245200209)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Doulaincourt-Saucourt
Arrondissement Saint-Dizier
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/07/1977
Date d'effet 20/07/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Dominique AUBRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue de la Croix Chauffour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT
Téléphone 03 25 94 63 36
Fax 03 25 94 63 36
Courriel sivom.college.doulaincourt@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 635
Densité moyenne (hab/km²) 18,58

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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