Fiche signalétique

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CC de la Région de Doulevant le Château

(N° SIREN : 245200316)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Doulevant-le-Château
Arrondissement	Saint-Dizier
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/01/2000
Date d'effet	27/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Marc FEVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison intercommunale
Numéro et libellé dans la voie	12 rue de la gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU
Téléphone	03 25 55 63 60
Fax
Courriel	com.communes.doulevant@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 220
Densité moyenne (hab/km²)	11,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Ambonville (215200072)	74
52	Arnancourt (215200155)	110
52	Baudrecourt (215200270)	120
52	Blumeray (215200387)	115
52	Bouzancourt (215200452)	67
52	Brachay (215200460)	61
52	Charmes-en-l'Angle (215200759)	7
52	Charmes-la-Grande (215200767)	166
52	Courcelles-sur-Blaise (215201054)	122
52	Dommartin-le-Saint-Père (215201211)	297
52	Doulevant-le-Château (215201260)	432
52	Flammerécourt (215201450)	67
52	Leschères-sur-le-Blaiseron (215202011)	97
52	Mertrud (215202326)	211
52	Nully (215204389)	183
52	Trémilly (215202581)	91

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres Compétences otionnelles : 1. Incendie et secours : prise en charge du contingent incendie 2. Politique du logement et du cadre de vie : tenue d'un registre des logements vacants à vendre ou à louer Compétences facultatives : 2. Immobilier Construction de biens immobiliers dont l'intérêt communautaire sera reconnu par le conseil de la communauté de communes 3. Assistance technique aux communes pour le montage de dossiers de demande de subvention (travaux propres aux communes) 4. Aide aux associations - Subventions pour des projets reconnus d'intérêt communautaire - Mise à disposition du tissu associatif des locaux, moyens humains et matériel de la communauté de communes

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
52	Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) de Saint Dizier (255201402)	SM fermé	21 767

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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