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Fiche signalétique



Communauté de communes de Prauthoy en Montsaugeonnais
(N° SIREN : 245200399)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Prauthoy
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Charles GUENE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BP 12
Numéro et libellé dans la voie CHEMIN DES BROSSES
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52190 PRAUTHOY
Téléphone 03 25 87 31 04
Fax 03 25 87 74 68
Courriel ccpm.prauthoy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 453
Densité moyenne (hab/km²) 15,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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