Fiche signalétique

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CC de l'Etoile de Langres

(N° SIREN : 245200449)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Langres
Arrondissement	Langres
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1996
Date d'effet	01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Didier LOISEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	46 avenue Turenne
Numéro et libellé dans la voie	BP 142
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52200 LANGRES
Téléphone	03 25 87 32 21
Fax	03 25 87 07 04
Courriel	ccetoiledelangres@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 602
Densité moyenne (hab/km²)	64,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Balesmes-sur-Marne (215200254)	269
52	Bourg (215200429)	153
52	Champigny-lès-Langres (215200718)	438
52	Chanoy (215200734)	152
52	Chatenay-Mâcheron (215200791)	120
52	Humes-Jorquenay (215201765)	586
52	Langres (215201922)	8 622
52	Lecey (215204058)	223
52	Noidant-le-Rocheux (215202540)	228
52	Peigney (215202755)	357
52	Perrancey-les-Vieux-Moulins (215202763)	295
52	Rolampont (215203100)	1 638
52	Saint-Ciergues (215203225)	187
52	Saint-Martin-lès-Langres (215203266)	91
52	Saint-Maurice (215203274)	128
52	Saints-Geosmes (215203241)	1 019
52	Voisines (215203902)	96

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
52	Syndicat Mixte d'Aménagement Economique du Pays de Langres (255202467)	SM ouvert	27 978

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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